Parlons de votre projet

1. Les présentes conditions générales (« CG ») s'appliquent à l'ensemble des prestations actuelles et futures que Camara Conseils propose à ses clients. La confirmation de mandat et les présentes CG constituent la base contractuelle entre Camara Conseils et le client. Les parties peuvent convenir, dans la confirmation de mandat, de dispositions qui divergent des présentes CG.
2. Camara Conseils est tenue au secret professionnel et traite toutes les informations du client de manière strictement confidentielle, sauf obligation légale ou autorisation expresse du client.
3. Les contrats sont conclus entre Camara Conseils et la personne physique ou morale concernée.
4. Il incombe au client de transmettre, spontanément et en temps voulu, l'ensemble des documents et informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Camara Conseils peut partir du principe que les documents et informations fournis sont exacts et complets.
5. Camara Conseils ne saurait être tenue responsable des retards dus à des informations ou documents manquants, incomplets ou transmis tardivement par le client.
6. Camara Conseils se réserve le droit de refuser toute prestation qui ne respecterait pas la loi ou les principes éthiques de la profession.
7. Les honoraires sont facturés selon le tarif convenu (forfait, taux horaire ou devis). Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations et des rappels.
8. Les déclarations d'impôts sont établies sur la base des informations transmises par le client, lequel en assume l'entière responsabilité.
9. Les copies des travaux des clients sont conservées pour la durée légale minimale de 10 ans. Les autres données personnelles (adresses, numéros de téléphone) peuvent être supprimées sur demande écrite.
10. Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), uniquement dans le cadre de l'exécution du mandat.
11. Si une clause devait être jugée nulle, les autres dispositions demeurent valables. Les présentes CG peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la prestation.
12. Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for juridique est fixé au siège de Camara Conseils, à Genève.

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Responsable du traitement
Camara Conseils, Avenue du Lignon 69, 1219 Le Lignon, Genève. Contact : camara.conseils@bluewin.ch

Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution de nos mandats : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations fiscales et financières transmises par le client.

Finalité
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle et pour l'accomplissement des prestations convenues. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat et sur les obligations légales applicables (LPD).

Conservation
Les données relatives aux mandats sont conservées pendant 10 ans conformément aux exigences légales suisses. Les autres données peuvent être supprimées sur demande écrite adressée à camara.conseils@bluewin.ch.

Droits des personnes concernées
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus.

Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

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Éditeur du site
Camara Conseils
Entreprise individuelle · Titulaire : Djiba Camara
Avenue du Lignon 69, 1219 Le Lignon, Genève
IDE : CHE-193.305.462
Tél. : 076 230 81 97
Email : camara.conseils@bluewin.ch

Activité
Camara Conseils est une fiduciaire indépendante proposant des prestations de comptabilité, fiscalité, gestion des salaires et services administratifs aux indépendants, PME et particuliers de Genève et de Suisse romande.

Hébergement
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Responsabilité
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Droit applicable
Le présent site et ses contenus sont soumis au droit suisse. Pour tout litige, le for juridique est Genève, Suisse.

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